Réunis à Bercy le lundi 20 décembre 2010, une cinquantaine d'acteurs de la filière du photovoltaïque ont discuté avec deux représentants de l'Administration. Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances, et Claude Trink, ingénieur général des Mines, encadraient les débats.

Les protagonistes ont établi le calendrier des concertations qui devraient aboutir à la rédaction de textes réglementaires à la mi-février. Cinq réunions auront lieu entre le 12 janvier et le 15 février 2011.

Une liste d'attente cachée chez RTE !

Les participants ont éclairci le flou régnant sur la file d'attente, accusée de créer une surchauffe du financement de la filière. Surprise : il y a non pas une, mais deux listes de projets en cours d'instruction.

Outre les dossiers déposés chez ErDF, cumulant 3.500 mégawatts (MW), il existe des projets en cours d'enregistrement chez Réseau de transport d'électricité (RTE). Essentiellement déposés par EDF énergies nouvelles, ces dossiers concernaient des centrales au sol de grandes puissances (environ 36 MW).

Au total, cette liste cachée comprend près de 1.200 MW... Mais ils devraient tous être suspendus, voire enterrés, par le décret du 9 décembre 2010.

Sur les 3.500 MW en attente chez ErDF, 1.500 MW seront éliminés par le décret. Les professionnels estiment que seuls 50 % des 2.000 MW restants concernent des projets sérieux. Résultat des courses : les projets qui survivront au moratoire de trois mois cumulent environ 1.000 MW.

ErDF s'exprime

Les acteurs de la filière ont fait part à messieurs Charpin et Trink de leur souhait de revenir sur le décret. Ils veulent notamment clarifier les points litigieux.

A propos de l'article 4, le plus confus du texte, le directeur d'ErDF a apporté plus de précisions. Les installations pourront bénéficier des tarifs d'achat si la mise en service a lieu dans un délai de dix-huit mois à compter de la notification de l'acceptation de la proposition technique et financière (PTF). Lorsque cette notification est antérieure au 10 mars 2010, la mise en service doit avoir lieu dans les neuf mois suivant cette date.

Ces délais peuvent être prolongés de deux mois. Si la mise en service de l'installation est retardée à cause des délais nécessaires à la réalisation des travaux de raccordement. ErDF précise qu'il appliquerait ces deux mois en plus des 18 ou 9 mois mentionnés dans le premier alinéa de l'article 4 du décret.

Il s'agit de l'interprétation du texte par ErDF. Il faudra attendre la confirmation écrite du gouvernement.

Les opérateurs unis face au gouvernement

La filière est aussi d'accord pour que l'objectif de 5.400 MW photovoltaïque du Grenelle de l'environnement ne soit pas un plafond. Tous les opérateurs continuent de penser que les tarifs d'achat sont le meilleur outil pour favoriser le développement de la filière tout en la régulant. Enfin, tous déclarent qu'ils ne font plus confiance au gouvernement.

« Unis, nous commençons la concertation sur de bonnes bases, affirme Marc Jedlidzka, président de l'association Hespul. En revanche, veillons à ce que le gouvernement soit réellement à l'écoute ! » Des représentants du gouvernement et de la Direction générale de l'énergie et du climat étaient présents, mais sont restés muets.

« Il ne faudrait pas que nos réflexions se résument à un ''cause toujours'', poursuit Marc Jedlidzka, car les rédacteurs des textes réglementaires étaient absents. »

Suite des débats le 12 janvier 2011. Il sera question du photovoltaïque au sol et des projets chez les particuliers.

Lire également :

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Nicolas Levillain