Rechercher

 

  Accueil / Actualités / Photovoltaïque : l'Etat assigné en justice par une entreprise

Photovoltaïque

L'Etat assigné en justice par une entreprise

Publié le vendredi 17 juin 2011 - 17h40

Une action en justice a été lancée contre l'Etat français et ERDF, filiale de distribution d'électricité d'EDF, par un entrepreneur qui les accuse d'avoir attiré la filière du photovoltaïque « dans un piège », a déclaré jeudi son avocat, Me Gilbert Collard.

 

« La politique mise en place a été un piège pour les entreprises du photovoltaïque », a-t-il dit.

 

« On les a entraînées dans cette aventure, en les alléchant, elles ont accepté, elles ont investi et à un moment donné, on leur a dit : C'est bien gentil de votre part, mais maintenant, on n'a plus besoin de vous », a-t-il poursuivi.

 

Deux assignations ont été déposées en mars devant le tribunal administratif de Bordeaux. Le plaignant, Jérôme Basbayon, fondateur de l'entreprise d'installation de panneaux photovoltaïques, Megawat Energies, réclame des indemnités de la part de l'Etat et ERDF.

 

Mais en choisissant un avocat médiatique comme Me Collard, il veut que « ce dossier devienne un enjeu national », a-t-il expliqué.

 

Les industriels du photovoltaïque ont vertement critiqué la façon dont le gouvernement a géré, de façon incohérente selon eux, l'essor de l'énergie solaire en France.

 

Ils l'accusent d'avoir donné un coup d'arrêt potentiellement fatal à la filière – après l'avoir vivement encouragée dans la foulée du Grenelle – en décidant d'un moratoire entre décembre et mars, puis en imposant brutalement de nouveaux tarifs de rachat, plus bas, de l'électricité produite.

 

Selon Me Collard, la filière du photovoltaïque a servi de faire-valoir au gouvernement qui voulait se « présenter comme des écolos de l'énergie ».

 

Pour Bruno Cassin de Sillia Energies, un soutien du plaignant qui produit des modules photovoltaïques, « on a délibérément sabordé ce qu'on était en train de construire ». « L'Etat vient d'organiser son plus grand plan social qui va toucher de 10.000 à 20.000 personnes », a-t-il ajouté.

 

Et l'ex-ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo et le Premier ministre François Fillon « sont en première ligne », accuse-t-il.

 

Ce dernier a récemment reconnu que les pouvoirs publics avaient « fait n'importe quoi » pour encourager l'essor de l'industrie photovoltaïque.

 

« Si on réussit notre coup (en justice), ça va être une manière d'engager juridiquement la responsabilité de la parole politique, quand elle a un impact économique », a déclaré Me Collard.

 

Mots-clés :

Les commentaires (1)

bravo

lundi 20 juin 2011 - 13h26

Le President de la Republique c'est juste rendu compte que les ecolos ne voteraient pas pour lui ! donc au diable le photovaltaique.Seulement je fais parti des gens qui esperaient un batiment agricole gratuit pour loger mieux leurs animaux,pour stocker mieux leurs aliments pour leurs betes. lacoste40

lacoste40
Voir son profil

Réagir

 

Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles
Frais de port offerts sur la Galerie verte


SERVICES EXPERTS

Je suis abonné(e),

Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
Identifiants oubliés ?
Comment s'inscrire sur le site ?
Toutes les offres d'abonnement
Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Lait : la France vous semble-t-elle bien armée pour profiter à plein sur les marchés de la fin des quotas ?

Tous les Sondages
NEWSLETTER

Retrouvez
tous les
numéros de
La France Agricole
Aujourd'hui

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole