L'arrêté du 12 janvier 2010 sur les tarifs du photovoltaïque et les réactions qu'il a suscitées font couler beaucoup d'encre et de salive.

Après les contestations des syndicats et organisations agricoles et les réponses du MEEDDM (ministère de l'Ecologie), cinq structures de la filière photovoltaïque commentent le communiqué du ministère daté du 17 février.

L'Apesi (1), le Cler (2), Enerplan (3), Hespul (4) et le Synaip (5) saluent la levée du flou concernant les projets d'une puissance inférieure à 250 kW-crête. En revanche, ils estiment que le gouvernement peut encore améliorer sa copie. Parmi leurs revendications, certaines rejoignent les préoccupations des projets agricoles.

Les cinq organismes demandent au ministère de garantir un niveau de rentabilité correct pour toutes les typologies et toutes les tailles de systèmes photovoltaïques.

Ils visent en particulier les installations posées sur un bâti sans y être totalement intégrées. Ils militent pour l'attribution du tarif en intégration simplifiée au bâti (0,42 €/kWh) en faveur des installations surimposées sur les toitures existantes. Cette mesure rendrait rentables de nombreux projets agricoles en abaissant les charges d'implantation.

Deux autres revendications de ces acteurs de la filière photovoltaïque correspondent aux attentes de la profession agricole. La première prône une dégressivité des tarifs en fonction de seuils de puissance. L'idée est d'obtenir un ratio énergie produite/contribution des usagers le plus haut possible, tout en assurant la rentabilité des projets. La seconde concerne l'application aux installations sur toiture du coefficient départemental existant pour le calcul des tarifs accordés aux centrales au sol.

Ces deux mesures permettraient d'augmenter l'écart entre les tarifs attribués aux toitures photovoltaïques et ceux affectés aux centrales au sol. La menace de ces dernières sur le foncier agricole pourrait alors devenir moins oppressante, tandis que les toitures solaires gagneraient en rentabilité.

Le projet de nouvel arrêté tarifaire devrait passer devant le Conseil supérieur de l'énergie le mardi 2 mars 2010. Il reste donc peu de temps à l'Apesi, au Cler, à Enerplan, à Hespul et au Synaip pour convaincre le MEEDDM d'intégrer leurs propositions au texte de loi.

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(1) Association des producteurs d'électricité solaire indépendants.

(2) Comité de liaison des énergies renouvelables.

(3) Association professionnelle de l'énergie solaire.

(4) Association spécialisée dans le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

(5) Syndicat national des installateurs du photovoltaïque.

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N.L.