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/ Actualités / Perte de foncier agricole : la taxe pour changement de destination « pas entièrement dissuasive » (JA) Publié le mardi 15 juin 2010 - 19h02
Jeunes Agriculteurs déclare mardi dans un communiqué être « conscient que la perte de foncier agricole ne se résoudra pas uniquement par la loi en cours de préparation, et que la création d'une taxe pour changement de destination des terres agricoles n'est pas entièrement dissuasive ».
« Mais c'est néanmoins un signe certain en termes de protection de l'espace agricole. A travers cette taxe, l'objectif est de faciliter l'installation des jeunes et d'améliorer l'utilisation de l'espace agricole », commente Arnaud Tachon, trésorier et responsable du dossier au sein du syndicat.
Selon JA, la taxe pourra ainsi répondre à trois problématiques : l'accès au foncier (acquisition ou location), la création de valeur ajoutée pour des projets d'installation innovants et économes en foncier, l'optimisation du potentiel des terres agricoles.
Cette taxe doit être combinée à deux autres outils proposés dans la loi, estime le syndicat : « L'observatoire de la consommation des espaces agricoles au rôle de suivi et de prospection, et la commission départementale de la consommation des espaces agricoles, dont les pouvoirs doivent être renforcés (consultation systématique et avis conforme) ».
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