La Commission va recouvrer auprès de certains États membres 265,02 millions d'euros (M€) correspondant à des « dépenses irrégulières » effectuées dans le cadre de la Pac, a-t-elle indiqué vendredi dans un communiqué.

Ce montant sera reversé au budget de l'UE en raison du non-respect des règles de l'UE ou de procédures de contrôle inadéquates en matière de dépenses agricoles, a précisé la Commission le 16 juillet 2010.

« Nous ne ménageons pas nos efforts pour réaliser les meilleurs contrôles possibles des dépenses agricoles afin de vérifier que l'argent des contribuables n'est pas utilisé à mauvais escient », a réagi Dacian Ciolos, le commissaire européen chargé de l’agriculture.

Le Royaume-Uni en tête (223,8 M€ au total), la Hongrie (13 M€), l'Allemagne (9,4 M€), l'Autriche, le Danemark, la Finlande, le Luxembourg, la Slovaquie, la Slovénie et l'Espagne devront rembourser une partie des fonds utilisés.

Dans les grandes lignes, la partie anglaise du Royaume-Uni doit 137 M€ en raison d’insuffisances observées au niveau du système d'identification des parcelles (SIPA-SIG), de faiblesses dans la procédure administrative des contrôles et vérifications croisées, de déficiences dans les analyses de risques et du calcul erroné des paiements et sanctions. La partie anglaise doit encore 52,4 M€ en raison notamment de contrôles insuffisants des bénéficiaires dans la catégorie des investisseurs de la réserve nationale, d’erreurs de transcription et de l'absence de contrôle en ce qui concerne les nouveaux agriculteurs.

La partie irlandaise (Nord) du Royaume-Uni doit restituer 33,7 M€ pour des insuffisances liées au SIPA-SIG et des faiblesses dans les contrôles sur place et dans l'application de sanctions réglementaires.

La Hongrie, elle, doit rembourser 11 M€ pour utilisation d'un taux de change incorrect et inclusion erronée de la taxe sur la valeur ajoutée lors de l'établissement de la valeur d'achat du sucre blanc placé en stockage public.

Quant à l'Allemagne, elle doit rembourser 6,9 M€ dans le secteur des fruits et légumes, à cause de faiblesses dans le système de contrôle concernant la reconnaissance des organisations de producteurs, la survalorisation de la production commercialisée et des dépenses inéligibles en ce qui concerne les coûts supportés pour la plantation d'arbres fruitiers.

La France n’est pas concernée par ces mesures de remboursement.

B.V.