Publié le jeudi 09 juillet 2009 - 17h30
La région allemande de la Bavière a annoncé jeudi qu'elle allait se mettre en conformité avec la législation européenne et publier la liste de ses agriculteurs qui bénéficient de subventions de la Pac, alors que Bruxelles avait promis de sévir contre l'Allemagne.
Cette liste devrait être publiée à partir d'août sur internet, a annoncé le ministre régional de l'Agriculture, le conservateur (CSU) Helmut Brunner.
Cette annonce a été faite dans le cadre d'une visite de la commissaire européenne à l'Agriculture, Mariann Fischer-Boel à Munich, la capitale bavaroise. Elle s'est engagée en échange à mettre fin à la procédure engagée contre l'Allemagne.
Helmut Brunner a justifié ce revirement de la Bavière par la menace d'amendes brandies par Bruxelles.
A la fin de juin, la Commission européenne avait engagé contre Berlin une procédure d'infraction aux règles de l'UE, en raison de la non-publication dans le pays de l'intégralité des bénéficiaires des subventions agricoles.
Cela ouvrait la voie à d'éventuelles poursuites contre l'Allemagne et à une amende possible.
Depuis la fin d'avril, tous les pays de l'UE doivent publier la liste complète, avec les montants, des bénéficiaires des subventions de la Pac.
Mais l'Allemagne ne l'a pas fait sur l'intégralité de son territoire. La région de la Bavière, où est concentré un grand nombre d'agriculteurs, refusait jusqu'à présent en invoquant le danger de violation de la protection des données privées.
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