Publié le jeudi 30 septembre 2010 - 18h09
Une partie des aides Pac 2010 sera versée en anticipé le 16 octobre 2010. Sous réserve des décisions finales de la Commission européenne, le taux d'avance sera de 50 % pour la partie « historique » de l'aide découplée (c'est-à-dire sans les nouveaux découplages de 2010), les aides ovines et caprines. Pour la PMTVA, le taux est fixé à 60 %.
Ne feront pas l'objet d'une avance de paiement en 2010 les aides à la qualité pour le blé dur, à la diversité des assolements, le soutien à l'agriculture biologique, les aides aux veaux bio sous la mère et veaux bio, la prime et l'aide supplémentaire des protéagineux, l'aide aux semences et à l'assurance récolte.
La PHAE fera l'objet d'une avance à hauteur de 75 % à partir du 15 octobre 2010.
Seuls les dossiers dont l'instruction ou les contrôles sont achevés feront l'objet d'un paiement anticipé.
A.Co.
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