Accueil
/ Actualités / Pac : Bruxelles envisage de geler les aides agricoles pour les Etats tardant à réduire leur déficit Publié le jeudi 01 juillet 2010 - 18h22
La Commission a approuvé mercredi la mise en place d'une « surveillance renforcée, à la fois des politiques budgétaires, macroéconomiques et des politiques structurelles », indique un communiqué de Bruxelles.
Sa boîte à outils, qui vise à renforcer la gouvernance économique de l'Union européenne et de la zone euro, est assortie de sanctions pour les Etats ne respectant pas leurs engagements de consolidation budgétaire.
Ceux-ci s'exposeraient à un gel des aides européennes dont ils bénéficient au titre du Fonds de cohésion régionale ou des Fonds européens pour l'agriculture ou la pêche.
Pour les Etats dont les efforts ne seraient pas à la hauteur de leurs engagements, la sanction tomberait en deux temps.
• Les crédits dont ils bénéficient seraient d'abord suspendus, sans affecter directement les paiements pour laisser le temps aux Etats de rectifier le tir.
• Dans un second temps, ces aides seraient purement et simplement supprimées.
B.L.
lundi 05 juillet 2010 - 12h41
365
Voir son profil
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Porc : « Les éleveurs bretons perdent près de 45.000 € par exploitation par an » (FDSEA 29)
Vendredi 25 mai 2012
...
Groupama : le président Jean-Luc Baucherel mettra fin à son mandat à la fin de 2012
Vendredi 25 mai 2012
...
Investissement forestier : « Une valeur refuge » pour un tiers des internautes (sondage)
Vendredi 25 mai 2012
...
Je suis abonné(e),
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
