Le Conseil des ministres de l'Agriculture de l'Union européenne se réunit de mardi à jeudi, à Bruxelles. Ils doivent parvenir à un accord politique au sujet du bilan de santé de la Pac. Cet accord doit intervenir une fois que les eurodéputés auront rendu leur avis mercredi.

Le Conseil des ministres de l'Agriculture de l'Union européenne se réunit de mardi à jeudi, à Bruxelles. La première journée doit être consacrée à des questions relatives à la pêche.

Ensuite, ils doivent parvenir à un accord politique au sujet du bilan de santé de la Pac. Cet accord doit intervenir une fois que les eurodéputés auront rendu leur avis. Le débat au Parlement européen est prévu mardi, en séance plénière, et le vote mercredi matin.

Les ministres doivent encore trancher plusieurs questions sensibles liées au bilan de santé: augmentation du taux de modulation (transfert de montants affectés aux soutiens aux marchés vers le développement rural), maintien de l'intervention, augmentation du découplage.

En vue de la disparition des quotas laitiers prévue en 2015, le Conseil doit trouver un accord sur les modalités de sortie du système: augmentation progressive des volumes et mesures d’accompagnement, notamment dans les zones les plus vulnérables.

A l'occasion de cette réunion du Conseil, la présidence française de l'UE compte également obtenir un accord sur la proposition de distribution gratuite de fruits et légumes à l’école, sur laquelle le Parlement européen rendra également son avis le 19 novembre.

Par ailleurs, les ministres de l'Agriculture seront amenés à voter une proposition de la Commission pour autoriser la mise sur le marché de produits issus de la variété de soja OGM Mon 89788-1. En l'absence de majorité qualifiée, pour ou contre, la décision reviendra à la Commission.

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