Les 20 et 21 octobre 2011, en conseil des ministres de l'Agriculture, les 27 doivent revenir sur le plan européen d'aides aux plus démunis (PEAD), menacé d'abandon depuis quelques semaines. En pleine crise économique, les Etats membres vont-ils abandonner les plus démunis des citoyens européens ?

Six pays (Allemagne, République tchèque, Pays-Bas, Suède, Danemark, Grande-Bretagne) ne souhaitent pas que cette politique continue d'être financée par la Pac et préfèrent que la politique sociale reste principalement de la compétence des Etats membres.

Bruno Le Maire multiplie les échanges avec les ministres de l'Agriculture, les ministres des Affaires sociales et parfois même les parlements de ces pays afin de poursuivre le PEAD.

Le ralliement des six pays réfractaires n'est pas gagné. Un vote doit absolument intervenir d'ici à la fin de l'année. A défaut, le PEAD serait purement et simplement enterré. Pour le ministère français de l'Agriculture, obtenir un accord pour 2012 et 2013 serait déjà bien et permettrait d'apaiser le débat pour la négociation 2014-2020.

Le PEAD a été lancé en 1987 pour écouler les surplus agricoles. Au fur et à mesure des réformes de la Pac, les stocks ont diminué et l'aide est devenue financière. Il y a quelques mois, l'Allemagne, considérant que cette aide ne relevait plus du budget de la Pac mais de la responsabilité sociale des Etats membres, l'a contestée devant la Cour de justice européenne (CJCE).

Celle-ci a rendu un arrêt en avril 2011, par lequel elle ne remet pas en cause le PEAD, mais indique que la partie assise sur le budget agricole doit se limiter à l'écoulement des stocks. Au vu de cette décision, la Commission européenne a proposé cet été une modification du PEAD, rejetée par les six pays précités.

Le 3 octobre 2011, elle a revu sa copie et proposé de régler la situation en deux temps :

• Traiter la situation d'urgence pour 2012 et 2013. Autrement dit, maintenir le programme ces deux prochaines années, étant donné que la programmation budgétaire 2007-2014 le prévoit (environ 500 millions d'euros par an).

• Repenser toute la politique d'aide aux plus démunis pour la programmation 2014-2020, à la fois dans la Pac (écoulement des stocks) et dans la politique de cohésion sociale (aide financière).

A.De.