Le 14^e conseil des ministres franco-allemands s'est tenu à l'Elysée le 6 février 2012. Une occasion pour les deux pays de préciser leurs positions communes sur la Pac après une première déclaration le 14 septembre 2010 pour une Pac « forte ». Les deux pays affirment « qu'une agriculture durable, productive et compétitive est essentielle à la croissance et à l'emploi en Europe ».

Convergence des aides

Les deux pays souhaitent une redistribution des aides directes entre Etats membres (EM) « progressive, limitée dans son volume », qui ne bouleverse pas les équilibres internes à l'UE et qui tienne compte des aides versées à la fois via le premier et le deuxième piliers de la Pac. Quant à la convergence des aides entre agriculteurs, au sein des EM, ils la veulent équitable. « Elle doit tenir compte de la réalité économique des exploitations et de la diversité des situations et laisser une large subsidiarité aux EM sur les modalités de mise en œuvre », préconisent-ils.

Cette souplesse octroyée aux EM, ils la réclament également pour définir le plafonnement des aides, le zonage des régions défavorisées et de montagne, les dispositifs spécifiques pour les jeunes ou les petits agriculteurs, la définition de l'agriculteur actif et les aides spécifiques à des secteurs fragiles.

Verdissement

Sur le principe d'un verdissement des aides directes, qu'ils voient comme une « opportunité pour le développement durable de l'agriculture européenne », la France et l'Allemagne estiment que tel que le dispositif est présenté aujourd'hui, il comporte « le risque de ne pas être adapté à la réalité économique de l'agriculture et aux défis qu'elle doit relever ». Les deux pays souhaitent également que soient améliorées les propositions « pour valoriser l'élevage à l'herbe, pour soutenir de nouveaux systèmes de production durable, pour simplifier la conditionnalité, pour trouver des solutions pragmatiques pour certains modèles d'exploitations et, plus généralement, minimiser les coûts administratifs par la simplification ».

Instruments de marchés

Paris et Berlin jugent essentiel que les moyens financiers en cas de crise soient effectivement mobilisables et à temps. Ils se déclarent favorables au maintien des droits de plantation et souhaitent rouvrir la discussion sur la date de fin des quotas sucriers « pour ne pas mettre en danger le processus d'adaptation ». Ils souhaitent encore le renforcement de la position des producteurs sans qu'elle conduise à des distorsions de concurrence au sein du marché intérieur. Enfin, ils prônent des conditions de concurrence équitables entre les producteurs de l'UE et des pays tiers.

A.De.