A l'issue de six mois d'expertise et de centaines de consultations, la Saf-Agriculteurs de France propose que les politiques agricoles sortent de la logique du droit à paiement unique (DPU) pour embrasser, après 2013, celle d'un pacte avec la société européenne articulé autour d'un contrat, le « contrat agricole européen ».

« Il s'agit de sortir de la logique de subvention pour entrer dans une logique de rémunération en contrepartie d'un service », a expliqué Laurent Klein, président de la Saf-Agriculteurs de France, le 16 juin 2010, à l'occasion de la présentation de ce « nouveau Pacte pour l'Europe ». Un nouvelle logique pour justifier la Pac auprès des citoyens.

Pour la Saf, seules les entreprises agricoles européennes à la fois innovantes, compétitives et orientées vers les demandes des marchés (marchés de commodités, de produits transformés, de proximité...) pourront relever les nouveaux défis du XXIe siècle.

Son Pacte pour l'après-2013 vise donc à placer les entreprises agricoles dans une situation économique favorable. « Les entreprises agricoles devront être rémunérées par le marché pour les produits alimentaires et non alimentaires et par l'Europe, pour les biens et services non marchands (sécurité alimentaire et environnement) », précise Laurent Klein.

Les contrats agricoles européens

Sur le principe de la libre adhésion, un « contrat agricole européen » (CAE) serait conclu pour sept ans renouvelables (2014-2020) entre une entreprise et les institutions européennes. Objectif : rétribuer les biens et services non marchands, c'est-à-dire la sécurité alimentaire (quantité et qualité) et l'environnement.

La rémunération qu'il engendre serait forfaitaire et proportionnelle à la surface de l'entreprise agricole et encadrée par des seuils minimaux et maximaux. « Pour être efficace, ce contrat doit être passé par des entreprises qui mettent en jeu un minimum de surface », affirme Laurent Klein.

Bien sûr, ce contrat serait totalement découplé de la nature de la production et ne prendrait pas en compte les références historiques. « Le montant du contrat par unité de surface devra tendre à long terme vers un montant unique en Europe », assure-t-il.

En contrepartie, les agriculteurs devraient respecter les actuelles exigences réglementaires en matière de gestion (ERMG) et bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et en priorité, la préservation de la qualité des milieux en liaison avec la qualité de l'eau, des sols et des paysages et le bien-être animal.

« Ces exigences devront être harmonisées en Europe afin de ne pas introduire de distorsions de concurrence entre les Etats membres », insiste le président de la Saf.

Afin de matérialiser la destination des fonds européens, la Saf propose que les agriculteurs engagés affichent sur leur ferme ou dans leurs champs, un logo européen portant la mention « Ici, l'Union européenne investit pour votre sécurité alimentaire et votre environnement ».

Les contrats spécifiques

Au-delà du CAE, des « contrats spécifiques » rétribueraient les agriculteurs s'engageant ou s'étant engagés dans des pratiques volontaires et ciblées. Ces prestations agro-écologiques s'articuleraient autour de trois grands axes ciblés : la biodiversité, l'eau et le maintien des zones de haute valeur naturelle.

Ce serait des contrats établis à l'échelle d'un territoire et rémunérés sur la base des travaux d'évaluation des services écosystémiques. Là encore, les règles devront être communes à tous les EM. « Parce que ces services développent des biens publics au sein des régions agricoles, ces missions volontaires doivent être cofinancées par l'UE et les Etats membres », précise Laurent Klein.

Dernier volet de ce pacte : la formation. Après 2020, la Saf estime que les objectifs de compétitivité, de modernisation, de vitalité rurale, etc., aujourd'hui financés par le second pilier de la Pac, seront atteints. Elle propose donc de consacrer ces fonds à la formation des agriculteurs (management, commerce, gestion...) et à la promotion des produits.

Pour la Saf, ces contrats « agricoles européens » et « spécifiques » ne pourront être honorés que si les entreprises agricoles bénéficient d'un environnement économique stabilisé. Elle propose donc une série de mesures de gestion des crises, le maintien des barrières douanières et le renforcement du pouvoir de négociation des agriculteurs. « La contractualisation constitue un bon moyen pour y parvenir », a admis Laurent Klein.

A télécharger :

• Le rapport de la Saf sur « Un nouveau pacte pour l'Europe » (pdf)

A.De.