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/ Actualités / Pac 2010 : la circulaire relative aux contrôles des surfaces est disponible Publié le jeudi 10 juin 2010 - 17h43
Une circulaire du ministère de l'Agriculture du 8 juin expose les règles de sélection, d'envoi en contrôle sur place et de pilotage des contrôles pour les aides liées à la surface des premier et second piliers de la Pac au titre de la campagne de 2010 ainsi que pour l'ICCE (indemnités compensatoires de contraintes environnementales).
A télécharger :
• Circulaire du 8 juin 2010 relative aux contrôles des surfaces (DGPAAT/SDG/SDEA/C2010-3061)
A.De.
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