Publié le vendredi 08 janvier 2010 - 17h34
Interbev ovin et le ministère de l'Agriculture ont finalisé l'accord sur la contractualisation dans le secteur ovin.
Il prévoit une majoration de 3 euros de la nouvelle prime ovine aux éleveurs qui ont signé un contrat de commercialisation avec un ou plusieurs opérateurs.
Les producteurs s'engagent à commercialiser au moins la moitié de leur production avec, au maximum, trois opérateurs commerciaux. Ils doivent également fournir un prévisionnel de mise sur le marché des agneaux. Pour les ventes sur un marché physique, la rédaction du contrat peut être réalisée par le gestionnaire.
Plus concrètement, trois cas se présentent:
- L’éleveur est adhérent d’une organisation de producteur commerciale (OPC). Dans ce cas, il joindra à son formulaire de demande d’aide pour 2010 une attestation du président de l’OPC indiquant qu'il est adhérent de ladite OP commerciale, accompagnée du prévisionnel de mise sur le marché.
- L’éleveur est adhérent d’une association de production non commerciale (OPNC). Il devra joindre à son formulaire de demande d’aide pour 2010 une copie de son engagement à l’OPNC accompagnée du prévisionnel de mise sur le marché en 2010.
- L’éleveur n’est ni adhérent d’une OPC ni adhérent d’une OPNC. Il doit joindre à son formulaire de demande d’aide pour 2010 une copie de son contrat type dûment rempli et signé par l’éleveur et le ou les opérateurs commerciaux concernés. Cette copie sera accompagnée du prévisionnel de mise sur le marché pour 2010.
C.H.
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