Dans un rapport d'initiative invitant à préparer l’après-Doha, les députés européens formulent des recommandations visant à «accroître l’efficacité et la légitimité démocratique» de l’OMC .

Le texte a été adopté jeudi en séance plénière par par 495 voix "pour", 15 "contre" et 53 abstentions.

«L’OMC a beau être le pivot de tout le système du commerce mondial, elle n’est pas exempte de critiques», selon un communiqué du Parlement.

L'auteur du rapport, la députée italienne Cristina Muscardini (Union pour l’Europe des Nations) souligne la nécessaire subordination des règles commerciales à d’autres critères. Il s'agit principalement de «garantir que les règles commerciales respectent pleinement la législation en matière de droits de l'homme ainsi que les critères sociaux et environnementaux», affirme-t-elle.

Le rapport appelle ainsi à renforcer «la coordination des activités de l'OMC avec celles d'autres organisations multilatérales: l'Organisation internationale du travail, l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) et le protocole de Kyoto sur les énergies renouvelables. Il s'agit de «garantir une plus grande cohérence du processus de prise de décision de ces organisations».

Cristina Muscardini insiste également sur la nécessité de renforcer la participation des pays en développement aux négociations. Toutefois, une réforme de l’OMC doit «permettre une nouvelle différenciation entre les pays», en distinguant les pays émergents des pays les moins avancés.

En matière de transparence externe, de «réels progrès ont été accomplis par l’OMC depuis sa création, en 1995. Mais l’OMC n’est toujours pas une institution pleinement démocratique», explique également le rapport.

P.C.