Le Canada a demandé vendredi la constitution d'un groupe d'experts (panel) pour l'arbitrage de l'OMC sur les subventions agricoles américaines, estimant que celles-ci «faussent les échanges».

«Nous demeurons préoccupés par les subventions agricoles offertes par les États-Unis, qui contreviennent à leurs obligations contractées dans le cadre de l'OMC», a déclaré le ministre canadien du Commerce international David Emerson.

«La demande de création d'un groupe spécial de règlement des différends appuie les efforts que nous déployons dans le cadre des négociations de Doha en vue de réduire les subventions américaines qui faussent les échanges», a-t-il ajouté.

Le Canada avait déjà demandé des consultations à ce sujet en janvier, mais celles-ci «n'ont pas permis de résoudre le problème», a indiqué le ministère dans un communiqué.

Ottawa estime que les subventions des Etats-Unis à leurs agriculteurs ont dépassé la limite de 19,1 milliards de dollars autorisée annuellement par l'OMC au cours des années de 1999 à 2005, à l'exclusion de l'année 2003.

La plupart de ces subventions proviennent de programmes découlant du Farm bill (loi agricole) et visent un vaste éventail de produits agricoles, dont le maïs, le blé, le soja, les légumineuses et le sucre.

Le Canada estime également «qu'en violation des règles de l'OMC, les États-Unis offrent des garanties de crédit à l'exportation qui subventionnent l'exportation de certains produits agricoles», a ajouté le ministère.

Les Etats-Unis se sont dits «déçus que le Canada ait choisi de demander la constitution d'un groupe d'experts de l'OMC pour régler ce différend», a indiqué Gretchen Hamel, porte-parole de la représentante américaine au Commerce (USTR).

S'agissant des subventions directes aux agriculteurs américains, «les reproches du Canada sont sans fondement et, si un groupe d'experts est constitué, nous en ferons la démonstration», a-t-elle ajouté dans une déclaration écrite.

Pour ce qui est des garanties de crédit à l'exportation, qui subventionnent l'exportation de certains produits agricoles, «les Etats-Unis ont réformé ces programmes après que l'OMC eut statué sur un différend avec le Brésil au sujet du coton», a-t-elle argumenté.

Ces révisions étant actuellement examinées par un panel de l'OMC, «les réclamations du Canada n'apportent rien» de nouveau, a-t-elle estimé.

«Nos programmes actuels sont en parfait accord avec les règles de l'OMC et nous les défendrons avec vigueur», a, au contraire, affirmé la porte-parole de l'USTR.

«La voie à suivre pour mettre un terme aux distorsions commerciales dans le secteur agricole et accroître les opportunités des agriculteurs et des producteurs partout dans le monde, c'est la négociation, pas les poursuites», a-t-elle ajouté.

«Les Etats-Unis demeurent engagés à faire déboucher les négociations du cycle de Doha de l'OMC sur un résultat ambitieux», a-t-elle répété.