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/ Actualités / OGM: pour Bruxelles, un moratoire en France serait contraire à la législation européenne Publié le vendredi 26 octobre 2007 - 17h08
Un moratoire sur les OGM, envisagé par le président français Nicolas Sarkozy, serait contraire à la législation européenne, a prévenu vendredi Barbara Helfferich, porte-parole du commissaire européen à l'Environnement, Stavros Dimas. La Commission veut cependant étudier les détails des mesures françaises avant de donner une réponse définitive.
Le chef de l'Etat français a annoncé jeudi la suspension de la culture commerciale des OGM «en attendant les conclusions d'une expertise à conduire par une nouvelle instance, qui sera créée» d'ici à la fin de l'année. Les surfaces cultivées en 0GM en France (uniquement du maïs de type Mon 810) représentent 0,75% des surfaces totales de maïs.
Le commissaire Stavros Dimas avait félicité jeudi la France pour son «Grenelle de l'environnement», tout en invitant Paris à replacer les mesures annoncées, comme le gel des cultures d'OGM «dans le cadre législatif européen».
Il a ainsi précisé que la France ne pourrait invoquer une «clause de sauvegarde» à l'encontre du maïs de Monsanto Mon 810 cultivé en France que s'il avait des «éléments nouveaux» sur les effets négatifs de cette culture.
Par ailleurs, Mariann Fischer Boel, lors de son audition mercredi à l'Assemblée nationale, avait expliqué qu'il lui paraissait impossible qu'un Etat membre interdise la culture d'OGM. Elle a toutefois précisé que les Etats membres sont libres de prendre toutes les mesures appropriées pour la sécurité de l'environnement et des consommateurs.
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