Le Haut-Conseil des biotechnologies (HCB) a rendu mardi son avis sur les conditions de coexistence entre les cultures OGM et non OGM, après avoir été saisi en septembre 2010 par le ministère de l'Agriculture. Cet avis est constitué d'un avis du Comité scientifique (CS) et d'une recommandation du Comité économique, éthique et social (CEES) issue d'une autosaisine. Le gouvernement devrait prendre, dans les prochains mois, des arrêtés sur la coexistence, à la lumière de cet avis.

Pour évaluer les conditions techniques relatives à la mise en culture, à la récolte, au stockage et au transport de maïs, pomme de terre, betterave sucrière et soja génétiquement modifiés, qui permettraient de minimiser leur présence fortuite dans d'autres productions, le CS a envisagé deux scénarios :

- soit le niveau de présence accidentelle d'OGM dans d'autres productions est inférieur au seuil d'étiquetage européen de 0,9 %,

- soit il est inférieur au seuil de 0,1 % correspondant aux filières sans OGM (biologiques notamment).

Le CS estime que « pour respecter le seuil de 0,9 %, les mesures techniques proposées peuvent ne pas être très différentes des conditions de production actuelles ». En revanche, les mesures de coexistence sont plus contraignantes pour le seuil de 0,1 %. Le CS propose ainsi une concertation entre les parties prenantes sur le terrain pour « optimiser l'organisation territoriale des productions, entre cultures OGM et non OGM ». « Cela fonctionne très bien au Portugal », explique Jean-François Dhainaut, président du HCB. Le CS souligne aussi que le respect du seuil de 0,1 % pourra nécessiter la révision des normes et des conditions actuelles de production de semences et de plants pour garantir la pureté des semences de base ».

Parmi les autres mesures techniques de coexistence, le CS préconise, pour le maïs, « pour lequel la dispersion pollinique est particulièrement sensible aux conditions environnementales », de déterminer des mesures propres à organiser pour chaque situation, plutôt que de proposer une distance unique applicable à l'ensemble du territoire « qui n'aurait de sens pour aucune situation particulière. »

Le CEES reconnaît également qu'une distance fixe ne constitue pas la solution la plus adaptée aux particularismes régionaux et propose que les solutions se trouvent sur le terrain via une négociation entre les agriculteurs, apiculteurs, organismes stockeurs et représentants des filières, « le tout sous l'égide de la puissance publique ». Le Comité se prononce aussi pour une formation des agriculteurs souhaitant cultiver des OGM, pour l'institution d'un mécanisme de suivi des effets socio-économiques de la coexistence, et appelle à la mise en place d'un fonds d'indemnisation abondé par les acteurs privés et destiné à indemniser les présences fortuites, « au moins en cas d'insolvabilité de l'agriculteur ».

L'AFBV (Association française des biotechnologies végétales) partage les principales conclusions du CS du HCB. Pour elle, le HCB confirme « que la coexistence entre les plantes OGM et les plantes non OGM est impraticable au seuil de 0,1 % ». Dans un communiqué paru mardi, elle demande au gouvernement d'abandonner le seuil du non OGM défini à 0,1 % pour revenir à la norme européenne de 0,9 % de présence fortuite d'OGM.

De leur côté, la Confédération paysanne , l'Unaf, la Fnab et les Amis de la terre considèrent, mardi dans un communiqué commun, que le HCB propose une coexistence « irréalisable ». Selon le syndicat, les modélisations élaborées par le CS pour planifier à l'avance le choix et l'emplacement des cultures, les distances qui les séparent, les dates de semis « sont totalement inapplicables par les agriculteurs qui doivent s'adapter aux caprices de la météo et à des périodes de semis toujours trop courtes ». 

I.E.