Le Haut-Conseil des biotechnologies (HCB) a rendu son avis sur la mise en culture du maïs transgénique Bt 11 de Syngenta, a indiqué vendredi un communiqué commun des ministères de l’Agriculture, de l’Ecologie, ainsi que de l’Enseignement supérieur et la Recherche. La mise en culture de ce maïs OGM, tolérant à la pyrale et à la sésamie, doit être soumise à une décision européenne lors d’un conseil des ministres dont la date n’est pas encore fixée.

Le comité scientifique (CS) du HCB estime que « la mise en culture du maïs Bt est acceptable », à condition qu’elle soit « accompagnée de mesures ».

Il souligne en particulier la présence du gène pat, « utilisé comme marqueur de la construction génétique au cours de la sélection des plantes transformées », qui rend la plante tolérante à un herbicide total, le glufosinate d’ammonium. Le CS du HCB recommande ainsi de vérifier que cette tolérance aux herbicides n’est pas exploitée, puisque la demande d’autorisation du Bt 11 porte uniquement sur sa tolérance à la pyrale.

Sur ce même point, le comité économique, éthique et social (CEES) propose deux options. La première consiste, avant d’accorder une éventuelle autorisation, à évaluer l’usage du gène pat au même titre que le gène responsable de la tolérance à la pyrale et la sésamie. La seconde consiste à assortir l’autorisation éventuelle du maïs Bt, d’une interdiction d’usage du glufosinate sur le maïs Bt. Dans ce cas, « une nouvelle demande d’AMM* [serait] nécessaire le jour où l’utilisation de l’herbicide sur maïs sera sollicitée ».

Par ailleurs, le CS recommande de prendre des mesures pour « vérifier la mise en place de zones refuges » visant à « réduire l’intensité de la sélection et donc de retarder, voire d’empêcher l’éventuelle apparition de résistance ».  Il s’accorde avec le CEES pour demander une amélioration des plans de surveillance après la commercialisation.

De son côté, le CEES souhaite également une étude de « l’impact économique de la culture Bt 11 sur les systèmes agraires et les filières agricoles existants ». Il réclame d’autre part une clarification du droit existant, visant notamment à protéger les agriculteurs sélectionnant des semences paysannes.

« Le gouvernement se fondera sur les analyses délivrées par le comité scientifique et le comité économique, éthique et social du HCB pour prendre toute décision relative au Bt 11 », précisent les ministères. Ils rappellent également que les autorités françaises « attendent l’application des conclusions unanimes du Conseil des ministres de l’Environnement de décembre 2008 sur le renforcement préalable de l’évaluation environnementale et socio-économique communautaire et demandent qu’un bilan en soit présenté rapidement aux Etats membres. » 

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* Autorisation de mise sur le marché.

B.L.