Le décret sur l'étiquetage « sans OGM » est sorti

Publié le mardi 31 janvier 2012 - 16h06

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Selon un décret paru le 31 janvier 2012, trois catégories d'ingrédients pourront faire l'objet d'une mention du type « sans OGM » : les ingrédients d'origine végétale (ceux contenant moins de 0,1 % d'OGM), ceux d'origine animale (avec des mentions distinctes selon que les animaux sont nourris avec des aliments contenant moins de 0,1 % ou moins de 0,9 % d'OGM) et les ingrédients apicoles (lorsqu'ils sont issus de ruches situées à plus de 3 km de cultures génétiquement modifiées). Ce texte entrera en vigueur le 1^er juillet 2012.

Le décret prévoit également la possibilité de reprendre « en face avant » (dans le champ visuel principal de l'emballage), en plus des indications figurant dans la liste des ingrédients, une mention du type « sans OGM » pour tout ingrédient qui représente plus de 95 % de la denrée alimentaire.

Ce décret fait suite à l'avis du Haut-Conseil des biotechnologies présenté à la mi-janvier 2012.

L'UFC-Que Choisir se félicite de la publication de ce décret « à la rédaction duquel elle a activement contribué depuis plusieurs années, notamment au sein du Haut-Conseil des biotechnologies (HCB). Profondément attachée à la fiabilité des allégations, elle est en mesure de garantir que le respect de ce cahier des charges assure toute la fiabilité requise par les consommateurs souhaitant une alimentation sans OGM ».

A télécharger :

Décret no 2012-128 du 30 janvier 2012 relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés »

Lire également :

OGM : le HCB définit les conditions pratiques de la coexistence (+VIDEO) (17 janvier 2012)

F.M.

Mots-clés : décret, Étiquetage, OGM

Les commentaires (1)

Enfin!

mercredi 01 février 2012 - 09h56

Cela va dans le bon sens! Le choix et la garantie de ne pas consommer d'ogm! Malheureusement cela prouve que la dissémination des ogm est un réel problème puisque le taux zéro ne peut être assuré! Donc seule l'interdiction totale de culture en France, et la consommation de produits français peut assurer une alimentation correspondant à nos souhaits! Ceux des consommateurs dont certains comme moi, et comme je trouve utile de le rappeler, sont également agriculteurs!

Chrisolas
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