Publié le jeudi 26 juin 2008 - 16h08
La loi relative aux OGM a été publiée jeudi au Journal officiel. Cette publication fait suite au projet de loi sur les OGM qui a été définitivement adopté par le Parlement le 22 mai, lors d'un ultime vote du Sénat. Le 19 juin, le Conseil constitutionnel – saisi par la gauche à la fin de mai – a donné son feu vert et a validé la quasi-totalité de la loi sur les OGM. Ce texte devait être adopté par la France pour transposer la directive européenne 2001/18.
F.M.
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