Publié le mardi 27 mai 2008 - 17h22
Les parlementaires de gauche (PS, PRG, communistes et Verts) ont saisi mardi 27 mai le Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur les OGM adopté jeudi dernier.
«En légalisant les OGM sans définir leur seuil, en prenant le risque qu'ils contaminent l'ensemble des productions agricoles, le gouvernement a porté atteinte au principe de précaution reconnu dans la Constitution et à la charte de l'environnement qui lui est adossée. Son projet de loi doit être censuré à ce titre», déclarent les députés PS.
«C'est la première fois que le Conseil constitutionnel statuera sur ce principe de précaution. Sa décision ouvrira la voie à une jurisprudence ''environnementale'' aux conséquences majeures pour le respect des ressources naturelles», ajoutent les auteurs de la saisine, qui demandent à être reçus par les sages pour défendre leur demande de censure.
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