Deux textes, l'un suspendant la vente et l'utilisation du seul OGM cultivé en France, le Mon 810, l'autre créant un comité de préfiguration d'une Haute autorité sur les OGM, ont été publiés jeudi au Journal officiel.

En vertu d'un arrêté émanant du ministère de l'Agriculture, «la cession à l'utilisateur final et l'utilisation des semences» du Mon 810, le maïs OGM de la firme Monsanto cultivé en France, «sont suspendues sur le territoire national jusqu'à la publication d'un loi relative aux organismes génétiquement modifiés et au plus tard jusqu'au 9 février 2008».

Ce gel temporaire des cultures OGM en France faisait partie des conclusions du Grenelle de l'environnement. Il s'agit toutefois d'un geste purement symbolique, puisque les semis ont lieu au printemps.

L'arrêté précise en outre qu'une «mission d'évaluation des effets du Mon 810 sur l'environnement et la santé publique» est confiée au comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM, créé dans un décret du ministère de l'Ecologie.

Ce comité est chargé «d'une mission temporaire de réflexion sur les missions, la composition et le fonctionnement de la haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés», indique ce décret.

Il comporte 34 membres, répartis dans une section scientifique et une section économique, éthique et sociale. Il sera présidé par le sénateur UMP de la Manche Jean-François Le Grand, qui avait conduit les débats du Grenelle sur la question des OGM.

Le projet de loi sur les OGM doit être examiné en Conseil des ministres le 19 décembre afin de pouvoir être adopté avant la fin de la session parlementaire le 9 février.

A télécharger:

• Arrêté du 5 décembre 2007 suspendant la cession et l’utilisation des semences de maïs MON810 (57.62 Ko)

• Décret no 2007-1710 du 5 décembre 2007 instituant un comité de préfiguration d’une haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés (78.40 Ko)

Consultez également cet article :

• OGM : le gel provisoire du Mon 810 est mal accueilli par les semenciers et la Confédération Paysanne (06/12/2007)

I.E.