La Commission européenne a autorisé mercredi la commercialisation dans l'Union européenne (UE) de six maïs génétiquement modifiés utilisés pour l'alimentation humaine et animale, faute d'accord entre les Etats membres sur une position commune.

« La Commission fait une proposition pour autoriser la commercialisation. Les Etats doivent (ensuite) se prononcer à la majorité qualifiée et s'ils ne parviennent pas à s'entendre pour ou contre leur utilisation, la Commission est obligée de les autoriser », a expliqué un de ses porte-parole, rappelant les règles en vigueur au sein de l'UE.

Lors d'une réunion des ministres de l'Agriculture le 29 juin 2010, aucune majorité ne s'était dessinée pour ou contre l'autorisation de deux maïs hybrides (1507x59122 et 59122x1507xNK603) développés par le groupe américain Pioneer, de deux maïs (Mon88017xMon810 et Mon89034xNK603) de Monsanto et du Bt 11xGA21 de Syngenta. De même, aucune majorité n'a pu être dégagée sur une demande de renouvellement d'une autorisation du maïs Bt 11.

La Commission a donc tranché mercredi, un mois après ce constat d'échec, « pour sortir de l'impasse », a souligné le porte-parole. Les autorisations sont valables dix ans.

Les maïs concernés sont destinés surtout à l'alimentation animale et ont obtenu un avis scientifique favorable. Cette autorisation va surtout permettre d'éviter le blocage des cargaisons de maïs naturels qui auraient été contaminées par des OGM, a précisé la Commission. La règle de la tolérance zéro prévoit en effet l'interdiction de débarquer dans l'UE toute marchandise dans lesquelles des traces de produits OGM non autorisés ont été décelées.

Bruxelles reconnaît que ce mécanisme d'autorisation est loin de donner satisfaction, car il la désigne comme « bouc émissaire » à la vindicte des opposants aux OGM.

L'exécutif a soumis aux gouvernements et au Parlement de l'UE une proposition pour tenter de débloquer les processus d'autorisation pour les cultures et pour la commercialisation en laissant le choix aux Etats d'appliquer ou non les autorisations de culture décidées au niveau européen.

Bruxelles veut également proposer de tolérer la présence de faibles quantités d'OGM non autorisées dans les importations de nourriture destinée aux animaux. Toutes ces propositions suscitent des réserves parmi les Etats de l'UE.

Un eurodéputé libéral français, Jean-Luc Bennahmias (Modem), a qualifié de « grossièreté » le feu vert de Bruxelles.