La présidence danoise de l'UE a soumis une nouvelle proposition pour débloquer le processus d'autorisation de culture des OGM, mais le texte suscite beaucoup de critiques.

La proposition de la présidence danoise prévoit notamment que si un Etat veut obtenir par dérogation le droit d'interdire la culture d'un OGM, il doit tenter de trouver un accord avec l'entreprise qui demande l'autorisation de faire cultiver l'OGM pour qu'elle renonce à le cultiver sur son territoire.

« C'est donner beaucoup de poids à l'entreprise dans le pouvoir de décision », a commenté un négociateur européen.

La plupart des pays avec d'importantes surfaces cultivables ne sont pas satisfaits par cette proposition, car elle « ne résout ni le problème du manque de crédibilité du processus d'évaluation des problèmes posés par les OGM, ni les interrogations sur les risques de contentieux devant l'Organisation mondiale du commerce », a expliqué un autre négociateur européen.

Le compromis s'appuie sur les règles établies pour les autorisations des pesticides et les biocides, et les adapte pour les OGM.

Il donne surtout un rôle aux entreprises productrices d'OGM dans le processus de négociation qui a aussitôt été dénoncé par les écologistes.

« Si un pays veut interdire la culture d'un OGM sur son territoire pour des raisons environnementales, il sera contraint de négocier un accord en coulisses avec les groupes spécialisés en biotechnologies, offrant ainsi un énorme pouvoir aux lobbies », s'est insurgé Greenpeace.

La proposition de la présidence danoise sera l'objet d'un premier débat lors de la réunion des ministres de l'Environnement de l'UE prévue le 9 mars 2012 à Bruxelles.

Le processus d'autorisation des OGM est actuellement dans l'impasse, car aucune majorité n'est jamais trouvée entre les 27 Etats.

Pour lever ce blocage, la Commission a proposé de laisser aux Etats la décision d'autoriser ou non la culture sur leur territoire. En échange, elle leur demande de donner leur aval aux homologations dans les pays qui le souhaitent. L'Allemagne, le Royaume-Uni, la France, l'Espagne, l'Italie et la Belgique ont rejeté cette proposition.

Les ministres danois en charge du dossier ont pris acte de « la constitution d'une minorité de blocage » sur les OGM. « Nous faisons de notre mieux pour trouver une solution », se défendent leurs porte-parole.