Le décret relatif à la prime à l'arrachage des vignes pour la campagne 2008/2009 vient enfin de paraître au Journal officiel du 12 février 2008. Il est accompagné de deux arrêtés précisant les conditions d'octroi et d'attribution de cette prime.

L'arrêté qui précise les conditions d'octroi de la prime à l'arrachage pour cette campagne détaille les critères nationaux de priorité qui doivent être appliqués en cas de dépassement du budget annuel communautaire alloué au régime d'arrachage par Bruxelles.

Or, l'UE a déjà fait savoir depuis novembre que pour la France, compte tenu d'un large dépassement de cette enveloppe communautaire, seule la moitié des surfaces qui ont fait l'objet d'une demande de prime pour l'arrachage seront éligibles.

Viniflhor, lors de son conseil de direction spécialisé «filière viticole» du 18 février, devrait donner un chiffre définitif pour les surfaces finalement éligibles à l'arrachage en 2008/2009.

A priori, seuls les viticulteurs demandant l'arrachage total et ceux âgés de 55 ans au moins au 31 juillet 2009 seront satisfaits cette année.

Pour les viticulteurs éligibles, les montants de primes versées par hectare sont précisés dans ces textes.

Pour que les parcelles éligibles sur la campagne 2008/2009 puissent bénéficier de la prime, l'arrachage des vignes devra être effectif «après l'enquête terrain de Viniflhor, au plus tard le 15 mai 2009, sauf dérogation accordée par le directeur de Viniflhor en raison de circonstances exceptionnelles dûment justifiées».

Un deuxième contrôle de Viniflhor après l'arrachage en vérifiera l'effectivité.

Le texte rappelle que «l'octroi de l'aide à l'arrachage de vignes entraîne l'extinction du droit de plantation utilisé, à hauteur de la surface déclarée lors de la plantation et enregistrée au casier viticole informatisé».

A télécharger:

• Arrêté du 11 février 2009 relatif aux conditions d’attribution de la prime à l’arrachage de vignes (83.38 Ko)

• Arrêté du 11 février 2009 relatif à l’octroi de la prime à l’arrachage de vignes pour la campagne 2008-2009 (83.53 Ko)

• Décret n° 2009-153 du 11 février 2009 relatif à la prime à l’arrachage de vignes (91.51 Ko)

B.V.