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OCM vins/Arrachage total

Le dispositif est validé pour la campagne 2010-2011 (FranceAgriMer)

Publié le mardi 25 mai 2010 - 14h12

Le projet d’arrêté relatif à l’octroi de la prime à l’arrachage de vignes pour la campagne 2010-2011 a reçu un avis favorable des membres du conseil spécialisé des vins de FranceAgriMer.

 

La mise en œuvre du dispositif de prime d’arrachage définitif pour la prochaine campagne se fera dans les mêmes conditions que pour la campagne précédente, indique FranceAgriMer. Les dossiers pour la plupart doivent être déposés avant le 31 août 2010.

 

Les dossiers faisant état d'une demande d'arrachage total seront traités prioritairement. Suivront dans l'ordre des priorités les dossiers des demandeurs de plus de 55 ans et de ceux retoqués lors de la campagne précédente alors qu'ils étaient éligibles en raison des limites de l’enveloppe budgétaire.

 

L'enveloppe budgétaire allouée pour l'ensemble des Etats membres pour la campagne 2010-2011 est de 276 millions d'euros.

 

 

Lire également :

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B.V.

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