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OCM vins/aide à la restructuration-reconversion

Report de la date limite pour le dépôt des dossiers 2009-2010

Publié le vendredi 19 février 2010 - 18h01

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Le conseil spécialisé de FranceAgriMer pour la filière viticole a décidé mercredi de reporter la date limite de dépôt des dossiers d’arrachage préalable à une action de restructuration du vignoble pour la campagne 2009-2010.

 

Initialement prévue le 31 janvier 2010, a expliqué jeudi FranceAgriMer, cette date a été repoussée au 30 avril 2010 « pour ne pas pénaliser les exploitants qui souhaiteraient arracher après le 31 janvier 2010 et qui n’auraient pas été informés du nouveau dispositif d’aide ».

 

FranceAgriMer publiera prochainement un arrêté modifiant celui du 22 décembre 2009, relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2009-2010.

 

 

Lire également :

Viticulture : modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion pour 2009-2010 (JO) (5 janvier 2010)

 

B.V.


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