Accueil
/ Actualités / OCM vins/aide à la restructuration-reconversion : report de la date limite pour le dépôt des dossiers 2009-2010 Publié le vendredi 19 février 2010 - 18h01
Le conseil spécialisé de FranceAgriMer pour la filière viticole a décidé mercredi de reporter la date limite de dépôt des dossiers d’arrachage préalable à une action de restructuration du vignoble pour la campagne 2009-2010.
Initialement prévue le 31 janvier 2010, a expliqué jeudi FranceAgriMer, cette date a été repoussée au 30 avril 2010 « pour ne pas pénaliser les exploitants qui souhaiteraient arracher après le 31 janvier 2010 et qui n’auraient pas été informés du nouveau dispositif d’aide ».
FranceAgriMer publiera prochainement un arrêté modifiant celui du 22 décembre 2009, relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2009-2010.
Lire également :
• Viticulture : modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion pour 2009-2010 (JO) (5 janvier 2010)
B.V.
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Aides Pac 2012 : les conditions d’octroi de la PMTVA publiées (circulaire)
Vendredi 10 février 2012
...
Aides Pac 2011 : versement du solde des aides aux bovins allaitants en février et en mars
Vendredi 10 février 2012
...
Aides Pac 2012 : l’aide à la qualité du blé dur reconduite à l’identique (circulaire)
Vendredi 10 février 2012
...
Contrôles Pac 2012 : le ministère publie le guide de contrôle des élevages
Vendredi 10 février 2012
...
TVA sociale : la FNSEA déplore que les agriculteurs soient exclus du dispositif
Vendredi 10 février 2012
...
OGM : la Confédération paysanne demande un entretien au gouvernement pour clarifier sa position
Vendredi 10 février 2012
...
Installation en agriculture : le rôle des Safer mis en doute (sondage)
Vendredi 10 février 2012
...
Je suis abonné(e),
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
