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/ Actualités / Nitrates / UE: la Commission va demander à la CEJ une forte amende contre la France Publié le mardi 19 juin 2007 - 18h18
La Commission européenne devrait saisir la Cour européenne de justice (CEJ) contre la France le 27 juin pour lui demander d'infliger une amende de 28 millions d'euros en raison de la pollution de l'eau par les nitrates en Bretagne.
«C'est sur l'agenda de la réunion de la Commission du 27 juin», a confirmé une source européenne, soulignant toutefois que l'agenda peut être modifié jusque la dernière minute.
Le 21 mars, la Commission avait déjà dit qu'elle était prête à demander à la Cour d'infliger à la France une amende supérieure à 28 millions d'euros et une astreinte journalière de 117.882 euros pour non-respect d'un arrêt de la Cour de 2001 condamnant déjà la France sur la qualité de l'eau potable.
Mais elle avait reporté sa décision et accordé un ultime sursis de deux mois à la France, après la présentation "in extremis" par Paris de nouvelles mesures correctives, qui visiblement n'ont pas satisfait Bruxelles.
Cela fait vingt ans que la France est en infraction dans cette affaire. Elle aurait dû respecter depuis 1987 une directive européenne datant de 1975, qui limite le taux de nitrates dans les eaux de surface à 50 mg/l.
Or, ce taux est encore dépassé – avant traitement – dans onze rivières de Bretagne, qui servent de captages pour de l'eau potable, selon la Commission.
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