Accueil
/ Actualités / Mesures agroenvironnementales : une circulaire présente les nouveautés pour 2011-2013 Publié le jeudi 28 avril 2011 - 18h01
Dans le cadre du programme de développement rural hexagonal pour la période 2007-2013, une circulaire du ministère de l'Agriculture du 22 avril 2011 expose les conditions de mise en œuvre pour 2011-2013 des mesures agroenvironnementales.
Cette circulaire apporte des précisions relatives aux dispositifs existants et leurs modalités de gestion (PHAE et socle « herbe ») et met en œuvre des décisions prises dans le cadre du bilan de santé de la Pac. Elle crée également de nouveaux cahiers des charges d'engagements unitaires de MAET.
Parmi les autres nouveautés par rapport à la circulaire de 2010 figurent la clause de révision des engagements au terme de l'actuelle programmation communautaire, la réduction des paiements « surface » pour non-déclaration de parcelles agricoles dans les mêmes conditions que pour les aides du premier pilier, et quelques modifications dans le barème de sanction relatif aux animaux pour la protection des races menacées (PRM).
Téléchargez la circulaire PDRH 2011-2013 « mesures agroenvironnementales ».
A.Ca.
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Porc : « Les éleveurs bretons perdent près de 45.000 € par exploitation par an » (FDSEA 29)
Vendredi 25 mai 2012
...
Groupama : le président Jean-Luc Baucherel mettra fin à son mandat à la fin de 2012
Vendredi 25 mai 2012
...
Investissement forestier : « Une valeur refuge » pour un tiers des internautes (sondage)
Vendredi 25 mai 2012
...
Je suis abonné(e),
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
