Comme les tracteurs et les automobiles de tourisme, les engins agricoles vont recevoir une immatriculation à vie. Le décret du 9 février 2009 prévoit que cette obligation concernera aussi bien les automoteurs que les engins remorqués. Dans un premier temps, seuls les automoteurs seront concernés. Ils recevront leur nouvelle immatriculation dès le 1er Janvier 2010. Les engins remorqués seront concernés à partir du 1er janvier 2013.

Tous les automoteurs agricoles susceptibles de circuler sur la route sont concernés, de la tondeuse à gazon à la moissonneuse-batteuse. Sont exemptés d'immatriculation les engins de travaux publics et ceux qui ne sont pas soumis à réception routière comme les petits engins de manutention.

Cette nouvelle immatriculation concerne les engins neufs et les véhicules d'occasion importés. Les véhicules déjà en service en France avant le 1er Janvier 2010 restent soumis aux précédentes dispositions.

L'objectif de ce décret est de renforcer le contrôle des machines circulant sur la voie publique. La loi oblige en effet à réceptionner ces véhicules et à être muni de leur «barré rouge». Dans la pratique, c'est rarement le cas, surtout pour les matériels traînés. Les matériels non réceptionnés vont donc disparaître de la circulation.

L'immatriculation ne sera délivrée que sur présentation d'un certificat de conformité à un type réceptionné pour un matériel neuf ou d'un procès-verbal de réception à titre isolé pour un véhicule importé. Pour les matériels neufs, l'agriculteur peut donner mandat au concessionnaire pour immatriculer en son nom, comme cela se pratique déjà pour les tracteurs.

Cette nouvelle réglementation invite donc à la plus grande prudence pour les achats de matériels d'occasion à l'étranger puisqu'il sera impossible de les immatriculer sans PV de réception.

Le numéro d'exploitation, qui tient lieu de numéro d'immatriculation pour le moment, pourra être apposé sur le véhicule si l'agriculteur le souhaite, en plus de la nouvelle plaque. Le BCMA recommande d'afficher le numéro d'exploitation afin d'indiquer aux forces de l'ordre que le véhicule est rattaché à une exploitation.

C.L.G.