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Marges arrière

Leclerc condamné à une amende d'un million d'euros

Publié le jeudi 24 novembre 2011 - 18h32

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Le tribunal de commerce de Paris a condamné mardi Leclerc à une amende d'un million d'euros (M€) pour avoir demandé à des fournisseurs de lui restituer 23,3 M€, alors que la justice lui avait pourtant enjoint de rembourser cette somme à ces fournisseurs, a indiqué jeudi la DGCCRF.

 

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui poursuivait Leclerc, a ainsi confirmé des informations parues sur le site du magazine spécialisé LSA.

 

Selon le jugement du tribunal cité par LSA, la pratique consistant pour la centrale d'achat nationale de Leclerc (Galec) à « demander à ses fournisseurs la restitution des sommes qu'elle a été condamnée à leur verser par décision de la cour d'appel de Versailles, constitue une tentative de les soumettre à un déséquilibre significatif dans leurs droits et obligations vis-à-vis du Galec ».

 

La cour d'appel de Versailles avait confirmé en octobre 2009 un jugement de 2005 du tribunal de Nanterre condamnant Leclerc à rétrocéder 23,3 M€ à 28 fournisseurs, une somme considérée comme des marges arrière indues, c'est-à-dire des sommes perçues sans contrepartie commerciale durant les années 1999-2001.

 

Leclerc n'avait pas réagi jeudi en fin d'après-midi.

 


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