La mission d'information de l'Assemblée nationale sur le prix des matières premières a présenté, mercredi, un prérapport. Celui-ci recommande un encadrement renforcé des marchés financiers, une meilleure connaissance des données agricoles et un développement de la contractualisation.

Cette mission d'information, présidée par la députée Pascale Got (PS), fait un premier constat : « Au cours de la décennie 2000, les principales matières premières ont toutes connu une hausse importante des cours, qui s'est conjuguée à une très forte volatilité (à la hausse comme à la baisse). Les matières premières agricoles n'ont pas été épargnées. Ainsi, le cours du blé a fortement augmenté (la tonne de blé ayant par exemple gagné près de 10 dollars en une seule journée, au cœur du mois de juillet 2011), de même que celui du maïs (la tonne étant passée de 155 euros en octobre 2006 à plus de 238 euros la tonne en juillet 2011) ou celui du coton (qui a atteint ses plus hauts niveaux depuis la Guerre de Sécession). »

Deuxième constat : « La forte concentration des places spécialisées ainsi que la tendance à considérer les matières premières comme des actifs au même titre que n'importe quel autre actif financier ont accru la volatilité des marchés de matières premières. » Pour autant, « la spéculation est rarement le facteur initiateur de la volatilité des cours des matières premières : elle joue bien plus souvent un rôle d'amplificateur des déséquilibres de l'économie réelle. [...] Aucune étude n'a pu démontrer un lien de causalité entre l'activité sur les marchés à terme et l'évolution des prix au comptant. »

Le prérapport avance une série de propositions visant, d'une part, à apaiser les tensions sur les marchés physiques (en jouant sur trois leviers : l'amélioration de l'approvisionnement de l'UE en matières premières, la réduction de l'opacité des marchés physiques, l'institution d'un minimum de régulation sur ces marchés) et, d'autre part, à prévenir les risques d'instabilité en provenance des marchés financiers (en améliorant l'information relative aux acteurs et aux opérations et en étendant le champ de la régulation).

S'agissant de l'agriculture, le prérapport avance deux propositions spécifiques :

- « Dans le cadre de la nouvelle Pac, favoriser la connaissance des principales données relatives aux matières premières agricoles et l'état des stocks sous l'égide de l'AMIS (« Système d'information des marchés agricoles ») afin de fluidifier les marchés et de mieux anticiper les mouvements de prix pouvant les affecter » ;

- « Inciter les acteurs à chercher, au sein des filières et dans une logique de contractualisation, les moyens de déterminer un prix d'équilibre des matières premières agricoles qui soit de nature à garantir un revenu suffisant aux agriculteurs tout en limitant l'impact de la volatilité au bénéfice des consommateurs. »

Le prérapport insiste tout spécialement sur la nécessité de sécuriser les transactions réalisées sur les marchés de gré à gré, estimant qu'il convient de « renforcer la protection et la supervision des chambres de compensation, afin d'éviter la survenance de conflits d'intérêt et surtout d'un risque systémique ». Une préoccupation partagée par la Commission européenne qui a adopté, ce jeudi, de nouvelles propositions législatives en matière de régulation des marchés financiers. Des propositions immédiatement saluées par les ministres de l'Economie et de l'Agriculture, François Baroin et Bruno Le Maire.

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B.Co.