« La position de négociation de tous les acteurs doit être rééquilibrée et la concurrence loyale doit être instaurée partout sur les marchés de denrées alimentaires, de manière à garantir un revenu équitable aux agriculteurs et à assurer la transparence des prix pour les consommateurs », explique un communiqué du Parlement européen, qui a adopté mardi une résolution sur le sujet.

Le rapport élaboré par José Bové (Verts) propose « des codes de bonnes pratiques commerciales, y compris des sanctions et des mécanismes de recours, qui devraient être mis en place afin d'empêcher les acteurs du marché d'adopter des comportements abusifs ».

« Pour assurer le suivi des relations entre producteurs et distributeurs et rééquilibrer celles-ci, le cas échéant, un modèle applicable à l'échelle européenne pourrait être mis en place par des organismes spécialisés des États membres ».

« Les mesures à adopter devraient comprendre une analyse des éventuelles utilisations abusives de marques de distributeurs, ainsi qu'un projet pilote visant à créer un observatoire européen des prix et des marges agricoles », proposent les députés européens.

« À cet égard, la Commission est invitée à présenter une proposition législative permettant de limiter efficacement le développement de positions commerciales dominantes sur les marchés de denrées alimentaires, tant au niveau des producteurs et de l'industrie de transformation, que de la distribution », poursuit le communiqué du Parlement.

La Commission est en outre invitée « à élaborer une proposition en vertu de laquelle les plus grands négociants, transformateurs, grossistes et distributeurs auraient l'obligation de présenter un rapport annuel sur leurs parts de marché pour des produits alimentaires essentiels ».

La résolution demande notamment à la Commission « d'assurer un contrôle étroit de l'industrie de transformation alimentaire qui, dans certains pays, dégage les marges les plus importantes de la chaîne alimentaire et de présenter au Parlement un rapport sur l'abus de pouvoir à l'achat dans l'UE d'ici à la fin de 2010 ».

Le Parlement demande également d'améliorer l'instrument européen de surveillance des prix des denrées alimentaires, qui devrait couvrir un large éventail de produits alimentaires.

« Des contrats types pourraient être utiles pour éviter les modifications a posteriori des conditions contractuelles, les retards de paiement, les pratiques de vente à perte et les rabais forcés », indiquent les députés.

Les députés ont aussi demandé d'inclure des dispositions permettant de réduire le délai maximal autorisé à 30 jours pour les paiements aux producteurs, et ce pour l'ensemble des denrées alimentaires.

Le Copa-Cogeca (organisations agricoles et coopératives de l'UE) a salué le vote du rapport de José Bové. Le rapport « appelle à de meilleurs prix pour les agriculteurs » et souligne la nécessité de traiter le problème de l'extrême volatilité des prix des produits agricoles », souligne-t-il.

Le Copa-Cogeca se réjouit également que le rapport invite à l'instauration d'un médiateur européen chargé d'un rôle d'arbitre au sein de la chaîne alimentaire.