Marchés à terme/Régulation

La Commission européenne publie ses propositions

Publié le jeudi 20 octobre 2011 - 17h24

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Bruxelles a publié, jeudi, ses propositions de révision des directives concernant les marchés d'instruments financiers (Mifid) et des abus de marché (Mad). François Baroin, ministre des Finances, et Bruno le Maire, ministre de l'Agriculture, se sont félicités des ambitions européennes.

Les deux ministères soulignent que les propositions de la Commission européenne « devront être à présent détaillées et renforcées lors des négociations à venir ».

Ils rappellent que « les marchés de dérivés doivent en priorité être utiles aux acteurs de l'économie réelle, ils doivent rendre accessibles les instruments de couverture des risques liés à leur activité, les positions détenues par les investisseurs doivent être strictement limitées par les régulateurs et [...] en tenant compte des besoins de couverture des acteurs ».

Par ailleurs, « le régime de prévention et de sanction des abus de marchés doit être étendu aux marchés physiques et dérivés des matières premières ».

Lire également :

Marchés à terme/Régulation : une règle votée eaux Etats-Unis en faveur des limites d’emprise (CFTC) (20 octobre 2011)
Marchés agricoles : « Favoriser l’information et la contractualisation » (Assemblée nationale) (20 octobre 2011)
Marchés à terme/Régulation : la Commission européenne publie ses propositions (20 octobre 2011)

A.Du.

Mots-clés : marchés à terme, Mifid

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