La ministre française de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a promis mardi que la France déposerait une nouvelle clause de sauvegarde pour interdire la culture du maïs génétiquement modifié de Monsanto avant la prochaine saison de semis, au printemps.

« Nous avons dit très clairement qu'on travaillait à la mise en place d'une nouvelle clause de sauvegarde d'ici à la [prochaine] saison », a souligné la ministre.

« Si un agriculteur voulait aujourd'hui commander des semences de Monsanto 810, ce serait à ses risques et périls dans le contexte actuel, le président de la République l'a dit », a-t-elle ajouté.

Nicolas Sarkozy, en déplacement à Gimont, dans le Gers, a réaffirmé mardi la volonté du gouvernement de maintenir « son opposition à la culture du Monsanto 810 sur notre territoire ».

Il a précisé que Mme Kosciusko-Morizet et son collègue de l'Agriculture, Bruno Le Maire, travaillaient à « explorer toutes les pistes permettant la mise en place d'une interdiction pratique de la culture du Monsanto 810 », via « une nouvelle clause de sauvegarde fondée sur des éléments scientifiques ».

La nouvelle demande, après l'annulation lundi du moratoire de 2008 par une décision du Conseil d'Etat, sera déposée auprès de l'Union européenne avant la prochaine saison de semis.

La clause de sauvegarde n'interdisait que la culture du maïs OGM en France, alors que la vente des semences est autorisée.

La nouvelle clause devra, selon la ministre, reposer « sur quelque chose de juridiquement solide ». Alors que la précédente a été jugée sur la base des études disponibles jusqu'en 2008, « de nouveaux arguments scientifiques ont émergé depuis », a-t-elle indiqué.

Elle a cité notamment deux études, l'une chinoise et l'autre américaine, qui ont été analysées par le Haut-Conseil des biotechnologies. Celles-ci disent, selon la ministre, qu'il y a un risque que la toxine Bt comprise dans le maïs Monsanto 810 touche d'autres types d'insectes que les ravageurs du maïs ciblés. « Il y a aussi des risques de développer des résistances sur les insectes ravageurs du maïs, ce qui est très embêtant », a-t-elle noté.

Selon les scientifiques, face au danger d'apparitions de résistance, les producteurs d'OGM multiplient les protéïnes insecticides dans leurs produits.

« Ce sont des éléments nouveaux au regard de notre procédure judiciaire que nous pourrons mettre en avant », a ajouté la ministre, précisant que le gouvernement veillerait aussi à changer la base juridique de la clause qui avait été remise en cause par la Cour de justice européenne en septembre dernier.

Par ailleurs, la ministre a rappelé que la France contestait les méthodes d'évaluation de l'Union européenne concernant l'impact toxicologique des OGM. « Du fait des traitements statistiques inappropriés des tests toxicologiques, il n'est pas possible de conclure à l'existence ou l'absence de risque pour la santé », a-t-elle souligné.

La modification de ces codes d'évaluation, demandée par l'unanimité des ministres de l'Environnement de l'UE, est en cours mais n'a pas encore abouti, a-t-elle ajouté.

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