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accueil  Accueil / Actualités / Maïs OGM Mon 810 : « Clause de sauvegarde infondée » (AGPM, FNPSMS, UFS)

Maïs OGM Mon 810

« Clause de sauvegarde infondée » (AGPM, FNPSMS, UFS)

Publié le lundi 08 juillet 2013 - 17h56

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L'AGPM (Association générale des producteurs de maïs ), la FNPSMS (Fédération nationale de la production de semences de maïs et de sorgho) et l'UFS (Union française des semenciers) prennent acte des attendus de l'audience du Conseil d'Etat du 5 juillet 2013 concernant la culture du maïs Mon 810 et attendent désormais le délibéré qui devrait être rendu ces prochaines semaines.

 

Faisant suite à la nouvelle clause de sauvegarde prise par le ministère de l'Agriculture en mars 2012 à l'encontre du maïs OGM Mon 810, des organisations des filières du maïs et des semencières ainsi que deux sociétés d'exploitations agricoles avaient engagé une procédure devant le Conseil d'Etat pour contester cet arrêté.

 

« Le rapporteur public a d'abord conclu à la recevabilité du recours contre l'arrêté ministériel, précise la filière. Il a ensuite considéré une erreur manifeste d'appréciation du ministère de l'Agriculture dans la mesure où rien ne justifiait une interdiction, au regard de la réglementation applicable, et que l'existence d'un risque et d'une urgence à agir n'ont aucunement été démontrés. »

 


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Les commentaires de nos abonnés (2)
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mardi 09 juillet 2013 - 09h26

Ils peuvent pondre tous les rapports scientifiques qu'ils veulent, cela ne changera rien. C'est une interdiction politique .

Allez on y croit

mardi 09 juillet 2013 - 07h57

Serait-ce l'ouverture vers une approche plus pragmatique des OGM? Rien n'est moins sûr, ils ont de la ressource à revendre les anti... Surtout que le nouveau ministre de l'environnement ne semblait pas forcément acquit sur le sujet. Mais enfin on y croit...
commentaires agriculteurs

rabolio_fa
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