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Loi de modernisation

France Nature Environnement «déçue»

Publié le mardi 12 janvier 2010 - 18h22

Bruno Le Maire présente mercredi en conseil des ministres le projet de loi de modernisation de l’agriculture (LMA), annoncé il y a près d’un an par Nicolas Sarkozy.

Dans la foulée, le ministre de l'Agriculture réunira les organisations professionnelles et les associations environnementales dans le cadre d'un CSO (conseil supérieur d'orientation) pour débattre des dispositions proposées.

A cette occasion, France Nature Environnement (FNE) dénonce, mardi dans un communiqué, les «graves lacunes» du texte, en particulier sur l’agriculture de haute valeur environnementale (HVE).

La certification des exploitations agricoles de haute valeur environnementale, qui consacrent plus de 10% de leur surface à la nature (haies, bandes enherbées, etc.) et injectent moins de 30% d’intrants (engrais, pesticides, énergie, etc.) dans leur chiffre d’affaires, est l’une des mesures phares du Grenelle de l’environnement.

«Des dizaines de réunions de groupes de travail ont conclu à la nécessité d’encourager financièrement l’agriculture HVE», rappelle Jean-Claude Bévillard, responsable de l'agriculture au sein de FNE. «La loi de modernisation était une formidable opportunité pour mettre en place un crédit d’impôt pour ces agriculteurs. Son absence du projet de loi est une grave lacune», ajoute-t-il.

Pour l'association, certaines mesures vont pourtant dans le bon sens. FNE accueille en effet favorablement l’objectif du projet de loi de réduire de moitié d’ici à 2020 le rythme d’artificialisation des sols.

A.De.

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