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/ Actualités / Loi de modernisation de l'économie: réduction des délais de paiement à 60 jours calendaires Publié le vendredi 06 juin 2008 - 17h43
L'Assemblée nationale a voté jeudi 5 juin la réduction des délais de paiement des clients à leurs fournisseurs. L'article 5 de la LME prévoit le plafonnement à «45 jours fin de mois ou soixante jours calendaires» du délai de paiement entre entreprises à partir du 1er janvier 2009.
«Les retards de paiement sont la première cause de défaillance des entreprises françaises» (près de 22% des cas), ont souligné des députés.
Le député André Chassaigne (PCF) aurait par exemple souhaité que «le délai de règlement des sommes dues soit fixé au septième jour suivant la date de réception» pour les produits agricoles frais et périssables. Son amendement a été repoussé après avis défavorable de la commission des affaires économiques de l'Assemblée et du gouvernement.
S.B.
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