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/ Actualités / Loi de modernisation de l'économie: les députés ont adopté le projet de loi Publié le mardi 22 juillet 2008 - 15h28
L'Assemblée a adopté le 22 juillet le projet de loi de modernisation de l'économie (LME), avant le vote définitif du Sénat mercredi 23 juillet. La LME concernera de nombreux secteurs de l'économie française, notamment la distribution. Selon le gouvernement, ce texte est censé, dès 2009, soutenir la croissance et le pouvoir d'achat.
Dans la distribution, elle instaurera une plus libre négociation des prix entre grandes surfaces et fournisseurs.
Le texte prévoit aussi de nouvelles libertés d'implantation pour les grandes surfaces entre 300 et 1.000 m2. A début du mois, le Sénat avait imposé un garde-fou aux implantations commerciales. Les maires des villes de moins de 20.000 habitants seront autorisés à saisir une commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) pour contester les projets d'implantation. Les maires auront ainsi un recours en cas de non-respect des critères d'urbanisme et d'équilibre entre magasins indépendants et grande distribution.
Selon la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, le projet de LME doit permettre à la France de gagner 0,3% de croissance par an dès 2009 et prévoit une augmentation de pouvoir d'achat de «1.000 euros par an et par ménage à partir de 2009».
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