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/ Actualités / Loi de finances/congés : le crédit d’impôt remplacement devrait disparaître Publié le vendredi 01 octobre 2010 - 16h10
La loi de finances pour 2011, présenté en conseil des ministres le 29 septembre, ne prévoit pas la prorogation du crédit d'impôt facilitant le recours au remplacement pour congés des agriculteurs.
Selon Service de remplacement France, la poursuite de ce dispositif donne lieu à des négociations avec le ministère de l'Agriculture. En effet, ce crédit d'impôt serait incompatible avec la législation européenne. D'autres pistes sont étudiées. Les négociations sont d'autant plus difficiles que le gouvernement s'est engagé à diminuer les déficits publics.
Depuis 2006, l'agriculteur, éleveur ou pas, pouvant justifier la nécessité d'une présence journalière sur son exploitation, peut bénéficier d'un crédit d'impôt pour se faire remplacer durant ses congés. Le remplacement doit être assuré par l'emploi direct de salariés ou par le recours à des personnes mises à disposition par un tiers. Par exemple, par le biais d'un service de remplacement. Le crédit d'impôt est égal à la moitié des dépenses effectivement supportées, dans la limite de quatorze jours de remplacement par an (dans la limite de 70 € par jour).
Au cours de l'année 2008, 21.500 agriculteurs ont mobilisé 154.000 jours de remplacement pour congés.
A.Co.
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