Accueil
/ Actualités / Loi d'Orientation Agricole: le ministère se félicite de la mise en Å“uvre des textes Publié le mercredi 10 janvier 2007 - 16h03
La totalité des ordonnances nécessaires à sa mise en œuvre et la signature de plus des trois quarts des décrets d’application font qu’aujourd’hui les principales dispositions de la loi d’Orientation promulguée le 5 janvier 2006 sont devenues réalité, affirme le ministère de l’Agriculture dans un communiqué «anniversaire».
Des outils, comme le bail cessible, le fonds agricole et le crédit-transmission, sont aujourd’hui à la disposition des agriculteurs, précise le ministère.
Les mesures en faveur du développement de l’emploi agricole, telles que le crédit d’impôt remplacement sont en application.
De même, sont maintenant en place les dispositifs visant au renforcement de l’organisation économique, notamment les organisations de producteurs ou les coopératives.
Quant au décret relatif au crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique, il a été publié le 6 juillet 2006, pour permettre aux agriculteurs concernés de prétendre à ce dispositif au titre de leurs impôts 2005.
Enfin, depuis le 1er janvier 2007, l’Institut national de l’origine et de la qualité, compétent pour l’instruction de l’ensemble des signes d’identification de la qualité et de l’origine, remplace l’institut national des appellations d’origine, dont le nouvel établissement conserve le sigle « INAO », et la Commission nationale des labels et certifications (CNLC).
Porc : « Les éleveurs bretons perdent près de 45.000 € par exploitation par an » (FDSEA 29)
Vendredi 25 mai 2012
...
Groupama : le président Jean-Luc Baucherel mettra fin à son mandat à la fin de 2012
Vendredi 25 mai 2012
...
Investissement forestier : « Une valeur refuge » pour un tiers des internautes (sondage)
Vendredi 25 mai 2012
...
Je suis abonné(e),
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
