Le projet de loi de modernisation de l'agriculture présenté en conseil des ministres par Bruno Le Maire le 13 janvier 2010, « n’est absolument pas à la hauteur », a déclaré le Parti socialiste dans un communiqué du même jour.

« Avec ce projet ''fourre-tout'', le monde agricole fonce à toute allure et sans protection dans le mur de l’après-2013 », juge Germinal Peiro, secrétaire national de la ruralité et de la mer au PS. Il dénonce un texte « privilégiant le libéralisme au détriment de la gestion publique, et ignorant totalement l’aspect territorial ».

Il estime qu'avec la contractualisation, le projet généralise le principe d'une gestion privée des volumes et des prix, sans aucune régulation publique de l'offre. « Or, on sait qu'un tel système favorise tous les déséquilibres et fragilise les producteurs », explique-t-il.

Germinal Peiro juge également que la mise en place d’un fonds national des risques représente une évolution vers des dispositifs assuranciels privés, « sans garantie d’efficacité ». Enfin, il regrette qu'aucun dispositif ne soit envisagé pour améliorer « vraiment » la transparence de la formation des prix. « Ce qui vide de toute effectivité l’Observatoire de la formation des prix et des marges », déclare-t-il.

Pour le Parti socialiste, une vraie loi de modernisation de l’agriculture devrait tracer les grandes lignes de l’agriculture de l’après-2013, en phase avec les demandes de la société. Celle-ci devrait mettre l’accent sur :

- l’assurance d’un revenu satisfaisant pour tous les agriculteurs,

- le maintien d’une gestion publique de l’offre,

- l’accès au foncier et au financement des moyens de production,

- la relocalisation des productions,

- une nouvelle définition du métier d’agriculteur,

- l’aménagement rural et l’équilibre des territoires.

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Loi de modernisation de l'agriculture: le Conseil des ministres entérine le projet

Document de référence:

Loi de modernisation agricole: le texte qui va être examiné par le Parlement

A. De.