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/ Actualités / LMA : trois propositions pour l’affectation de la taxe sur les transactions foncières (JA) Publié le mercredi 16 juin 2010 - 18h00
Jeunes Agriculteurs (JA) a présenté lundi au ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, ses propositions pour l'affectation de la taxe sur les transactions foncières à l'installation des jeunes.
La première concerne la création d'un fonds de garantie de paiement du fermage pour encourager la signature de baux. « Il s'agirait de rassurer les propriétaires en garantissant le versement des loyers pendant les cinq premières années d'activités », indique Arnaud Tachon, en charge du dossier foncier chez JA. Selon ce dernier, la gestion du fonds pourrait être confié à un organisme indépendant, « tel que l'Agence de services et de paiement (ASP) ».
Et « parce qu'il faut aussi penser aux propriétaires exploitants », le produit de la taxe pourrait également permettre la prise en charge des intérêts d'emprunts pour l'achat de foncier, « une sorte de prêts bonifiés, comme pour les maisons d'habitation ».
Enfin, JA propose d'affecter une partie des sommes ainsi dégagées à l'accompagnement technique de « projets originaux », en marge du parcours à l'installation. « Cette taxe doit insuffler une dynamique aux projets innovants tels que les circuits courts, peu consommateurs de foncier », estime Arnaud Tachon.
Selon Bruno Le Maire, le taux de la taxe sur les transactions foncières pourrait fluctuer « entre 5 et 10 %, suivant la spéculation opérée sur les terres » et rapporter « entre 40 et 50 millions d'euros ». Il faudra attendre la mi-juillet et le vote de la LMA pour savoir quelles mesures ont emporté l'adhésion du législateur.
A.Ca.
jeudi 17 juin 2010 - 09h41
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