La loi de modernisation de l’agriculture prévoit la création d’une taxe sur les plus-values lors de la cession de terrains agricoles rendus constructibles. La chambre d’agriculture de l’Île-de-France souhaite que cette taxe alimente un fonds destiné à mettre en œuvre une véritable politique agricole périurbaine, indique l'organisation dans un communiqué.

Telle qu'elle est prévue, « cette taxe porterait non seulement sur les cédants, qui portent ce foncier depuis des années, voire des générations, mais en plus elle serait totalement affectée à l’installation des jeunes agriculteurs. En total désaccord avec cette mesure, la chambre d’agriculture de l'Ile-de-France demande que la taxe porte sur l’aménageur, qui réalise une plus-value bien supérieure au cédant, et que le fonds soit affecté à l’agriculture périurbaine, explique la chambre. Le résultat d’une telle taxe serait donc, après les ponctions opérées par le bilan de santé de la politique agricole commune, de continuer à prélever sur les zones périurbaines céréalières au profit des autres zones, notamment au travers d’une politique nationale de l’installation quasi inexistante en Ile-de-France, ce qui serait inacceptable ! »

« A quand la concrétisation des vœux pieux exprimés à maintes reprises par les pouvoirs publics depuis plus de dix ans sur l’impérieuse nécessité de développer une politique agricole périurbaine ? Avec la LMAP, des moyens peuvent être développés : pourquoi attendre ? », poursuit la chambre d'agriculture.

Pourquoi une politique agricole périurbaine spécifique ? « La consommation des terres agricoles au profit de l’urbanisation touche aujourd’hui toutes les productions », explique-t-elle.

« A titre d’exemple, la consommation moyenne de terres agricoles en Ile-de-France est de 1.800 ha par an, soit l’équivalent d’une commune. A cela s’ajoutent des surcoûts pour l’achat de matériel adapté au trafic routier, des contraintes liées à l’implantation des hangars et la disparition progressive de l’amont et de l’aval de la filière hors des zones périurbaines (plus de laiteries, d’abattoirs, etc.) », détaille la chambre d'agriculture.

« Ce handicap incontestable, qui crée des distorsions de concurrence vis-à-vis des zones rurales, doit être pris en compte. Dans cet objectif, les professionnels souhaitent la mise en place d’un fonds départemental périurbain agricole pour traiter les deux facettes spécifiques à la périurbanité : compensation des
difficultés et création de valeur ajoutée sur la production locale afin de ne pas appauvrir ces territoires », ajoute l'organisation agricole.