Publié le lundi 11 janvier 2010 - 17h40
Comme il l'avait annoncé à la fin de 2009, le ministre de l'Agriculture présentera mercredi prochain, le 13 janvier 2009, en conseil des ministres, le projet de loi de modernisation agricole. Dans la foulée, il sera soumis à l'examen du Parlement
Les axes principaux de la réforme: l'alimentation, la stabilisation du revenu des agriculteurs, le renforcement de la compétitivité des exploitations et la préservation du foncier agricole.
«La loi fixe une perspective politique nouvelle: l'alimentation de tous les Français», a indiqué Bruno Le Maire.
L'un des objectifs principaux de la LMA est de renforcer la compétitivité des entreprises.
Exonérations de charges, crédits d'impôt et contractualisation sont au menu, ainsi que le développement d'outils assuranciels (dotations pour aléas et pour investissements, gestion des risques climatiques et sanitaires, développement de l'actionnariat agricole) et l'organisation des filières.
En revanche, la question du pluralisme syndical dans les interprofessions ne serait pas dans le texte.
A.De.
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