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/ Actualités / LMA : la Propriété privée rurale dénonce « le caractère stigmatisant » de la future taxe sur le foncier Publié le vendredi 02 juillet 2010 - 16h39
« La loi de modernisation agricole (LMA) va contraindre les propriétaires à se désengager de l'activité agricole et à rechercher d'autres modes de valorisation du foncier », prévient la Fédération nationale de la propriété privée rurale (FNPPR), dans un communiqué du 2 juillet 2010.
Principale mesure dénoncée par les propriétaires : l'instauration d'une taxe sur la vente de terrains nus devenus constructibles. « La nouvelle taxe (la 42e) prévue par le projet de loi de modernisation de l'agriculture ne fait que s'empiler sur celles déjà existantes mais ne sera probablement d'aucune efficacité contre le gaspillage des terres agricoles », indique le communiqué.
Les propriétaires privés soulignent surtout son « caractère stigmatisant » : « Cette taxe cherche à faire porter la responsabilité du gaspillage foncier sur les seuls propriétaires », en oubliant les Safer et les collectivités locales « qui contribuent largement à l'artificialisation ! »
Pour la FNPPR, « la réussite de la politique de sauvegarde des espaces agricoles et naturels passe par immanquablement par :
- la revalorisation de l'usage agricole du foncier et de sa rentabilité pour le propriétaire »
- et par « l'évolution des règles et des organismes qui encadrent le marché des terres agricoles, comme s'y était engagé Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle ».
A.Ca.
lundi 05 juillet 2010 - 12h34
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