Après avoir adopté à la fin de la semaine dernière, le volet « alimentation » de la LMA, les sénateurs sont entrés mardi dans le cœur de la loi de modernisation de l’agriculture en s’attaquant à son titre II relatif à la compétitivité des entreprises. Ils ont passé la journée sur la contractualisation, « tête de gondole » du gouvernement dans ce texte, pour reprendre l’expression du sénateur Didier Guillaume (PS).

Par cet article, le gouvernement propose un outil de stabilisation des marchés et de volatilité de prix. Il offre la possibilité de rendre obligatoire un contrat écrit établi entre les producteurs et les premiers acheteurs, d’une durée minimale de un à cinq ans et comportant des clauses sur les volumes et les modalités de livraison et de détermination du prix. Ces contrats devront inclure, en cas d’accord interprofessionnel étendu, les clauses types définies par les organisations interprofessionnelles agricoles.

Si une majorité de sénateurs trouvent un intérêt à la contractualisation, la discussion ferraille dur sur les modalités de mise en œuvre et les objectifs. Les parlementaires semblent d’accord sur un préalable : la contractualisation devra être adoptée par les autres Etats membres de l’Union européenne et elle devra s’accompagner d’une régulation des marchés.

Pour ce qui est du rééquilibrage du rapport de forces entre agriculteurs et acheteurs, puisque c’est bien de cela qu’il est question à travers la contractualisation, beaucoup de questions restent sans réponse à ce stade de la discussion : les contrats seront-ils identiques pour tous les producteurs ? Qu’est-ce qui obligera un industriel à contractualiser ? Quel sort connaîtront les producteurs laissés pour compte ? Comment faire en sorte que les contrats comportent un prix juste ? etc.

« Cet article est une nouvelle déception pour le monde agricole, car de nouvelles formalités contractuelles ne mettront pas fin au déséquilibre entre les parties. On reste dans la logique de la LME. La commission propose une rédaction améliorée, mais rien n’impose aux acheteurs de signer un contrat. […] Rien ne garantit un prix rémunérateur aux producteurs », estime le sénateur Gérard Le Cam (CRC). Le sénateur Yannick Botrel (PS) rappellent que « les agriculteurs sont dubitatifs. Voici que la Confédération générale du commerce interentreprises en doute aussi ! ».

A.De.