Publié le mercredi 26 mai 2010 - 18h34
En débat sur la loi de modernisation de l’agriculture (LMA) jusqu’à la fin du mois, les sénateurs ont validé les nouvelles missions de l’Observatoire des prix et des marges, déjà renforcées par la commission économique du Sénat qui a procédé il y a quelques semaines à une « prélecture » du texte.
Tous les sénateurs se sont accordés à relever l’intérêt d’une telle instance, particulièrement dans le contexte économique actuel, tout en avouant l’impossibilité de préjuger de son efficacité…
Beaucoup d’amendements ont été proposés pour accroître les pouvoirs de l’Observatoire. Peu ont été retenus et modifient à la marge le texte initial.
Ainsi, par exemple, les sénateurs ont adopté l’amendement suivant : « la liste des établissements refusant de se soumettre aux enquêtes obligatoires du service statistique public relatives aux prix et aux marges de produits agricoles et alimentaires, pour les besoins de l’organisme, font l’objet d’une publication par voie électronique par cet organisme ».
L’objectif de cet amendement présenté par l’Union centriste est d’aider l’Observatoire à obtenir des informations fiables, ce qu’il peine à faire aujourd’hui.
Lire également :
• Contractualisation : les sénateurs en adoptent le principe
A.De.
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