La Confédération paysanne (CP) a estimé lundi dans un communiqué que l’adoption du Grenelle 2 et la mise aux débats au Sénat du projet de loi de modernisation agricole (LMA) le 18 mai, « démontrent la volonté (du gouvernement) de soutenir ceux qui détiennent la terre plutôt que ceux qui la travaillent » alors que les paysans subissent une crise généralisée de leur secteur.

Le syndicat constate que l’indice du fermage « pourrait être réformé pour intégrer une part conséquente de l’évolution des prix à la consommation ». Les paysans, « à qui on refuse d’intégrer dans leur coût de production ces mêmes évolutions pour se constituer un revenu décent, se verraient donc imposer des charges supplémentaires », regrette la CP.

La Confédération paysanne s'alerte d'un renforcement du bail environnemental par le Grenelle 2 et « probablement de la LMA », avec une extension prévue aux parcs naturels régionaux, et aux trames vertes et bleues. Ce nouveau contrat permet aux propriétaires privés « de résilier le contrat de bail, privant ainsi le fermier de son outil économique et précarisant un peu plus les paysans », martèle le syndicat. Selon lui, la remise en cause du statut du fermage constitue « une atteinte au pacte social qui lie l’agriculture à la société ».

La CP avance que le retrait du projet LMA originel de « tout objectif chiffré de frein à la consommation de terres agricoles (baisse souhaitée de 50 % de la consommation annuelle à l’horizon 2020) », puis l’abandon de la « taxe sur les plus-values énormes réalisées lors de la vente de terrains agricoles devenus constructibles », témoignent de l'abandon de la part du gouvernement de toute volonté de maîtriser l’hémorragie de terres.

« L’impératif accès à la terre pour installer, dynamiser notre agriculture est déjà entravé au quotidien par la politique dévastatrice d’agrandissement des exploitations, il n’a pas besoin que le législateur l’abandonne aux intérêts mercantiles, aux investisseurs, et au lobby de la propriété rurale », affirme la Confédération paysanne.

B.V.